Sursis de paiement : pourquoi certaines factures fournisseurs peuvent ne plus être déductibles en TVA
Le dirigeant regarde une nouvelle fois son compte bancaire avant de commencer sa journée. Depuis plusieurs semaines, certaines décisions reviennent en boucle. Quels paiements faut-il traiter immédiatement ? Quels fournisseurs peuvent encore attendre quelques jours ? Faut-il repousser certaines factures pour préserver la trésorerie jusqu’aux prochains encaissements clients ?
Dans la vie d’une PME, ce type d’arbitrage arrive bien plus souvent qu’on ne l’imagine. L’activité continue pourtant d’avancer. Les clients sont toujours là, les équipes travaillent, les projets progressent et, depuis l’extérieur, l’entreprise semble encore relativement stable. Mais à l’intérieur, la réalité financière devient petit à petit plus tendue.
Au départ, le dirigeant essaie simplement de gagner du temps. Quelques paiements sont décalés. Certains fournisseurs sont appelés pour demander un délai supplémentaire dans l’espoir que la situation se stabilise rapidement.
Puis, progressivement, la complexité augmente.
Le sursis de paiement : une période souvent mal comprise
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières importantes, le sursis concordataire peut permettre de suspendre temporairement certaines poursuites afin de donner du temps à une réorganisation financière. L’objectif est simple : éviter une faillite immédiate et permettre à l’entreprise de retrouver un équilibre viable.
Mais contrairement à ce que beaucoup imaginent, une entreprise en sursis n’est pas forcément une entreprise “à l’arrêt”.
Dans de nombreux cas :
- l’activité continue ;
- les équipes restent en place et activent ;
- les clients sont toujours servis ;
- les projets avancent encore ;
- et l’entreprise tente de préserver sa continuité.
Depuis l’extérieur, il peut même être difficile de percevoir immédiatement les tensions financières internes.
Pourtant, en coulisses, certaines règles changent profondément. Chaque paiement devient plus sensible. Les arbitrages de trésorerie deviennent permanents. Et les conséquences fiscales de certains choix commencent à prendre beaucoup plus d’importance.
Le point souvent méconnu : la TVA sur les factures impayées
Dans le fonctionnement habituel de la TVA suisse, une entreprise peut récupérer la TVA payée sur ses achats professionnels. Cette TVA déductible vient réduire le montant de TVA à reverser à l’Administration fédérale des contributions (AFC).
Tant que l’entreprise fonctionne normalement, ce mécanisme paraît relativement simple. Cependant, lorsque certaines factures fournisseurs restent durablement impayées, la situation devient plus complexe.
En cas de sursis, de faillite ou d’abandon de créances, l’AFC peut considérer que certaines charges n’ont finalement jamais été réellement supportées économiquement par l’entreprise. Et dans ce contexte, la TVA récupérée précédemment sur ces factures peut devoir être corrigée.
Autrement dit : l’entreprise peut devoir reverser une TVA qu’elle avait pourtant déjà récupérée.
Et c’est précisément ce qui surprend énormément de dirigeants.
Car dans leur esprit, la charge existe toujours. Le fournisseur a travaillé. La facture est comptabilisée, même si pas encore payée. La prestation a bien été reçue. Pourtant, fiscalement, le raisonnement devient différent lorsque le paiement intervient finalement beaucoup plus tard ou jamais.
Et dans certaines situations, une conséquence fiscale souvent méconnue commence à apparaître : certaines factures fournisseurs impayées peuvent finir par ne plus être déductibles de la TVA due.
Pour beaucoup de dirigeants, cette réalité est particulièrement déstabilisante. Car lorsque la trésorerie est déjà fragile, devoir reverser de la TVA récupérée précédemment peut créer une nouvelle pression financière extrêmement lourde. Pourtant, cette situation n’est pas rare dans les entreprises qui entrent dans une phase de sursis de paiement.
Comprendre ce mécanisme est essentiel, car les tensions de trésorerie ne restent pas toujours uniquement un problème de liquidités. Elles peuvent aussi devenir un problème fiscal, comptable et stratégique beaucoup plus large.
Exemple concret : une entreprise de service qui entre en sursis
Prenons l’exemple d’une PME active dans le conseil informatique en Suisse romande.
Pendant plusieurs années, l’entreprise connaît une belle croissance. Le chiffre d’affaires augmente, les clients sont nombreux et l’équipe grandit progressivement. Pour accompagner le développement, le dirigeant recrute plusieurs collaborateurs, investit dans de nouveaux outils et augmente les charges fixes.
Mais progressivement, les délais d’encaissement clients s’allongent.
Certaines grandes entreprises paient à 60 ou 90 jours. Plusieurs projets importants prennent du retard. La trésorerie commence alors à devenir plus tendue malgré une activité soutenue.
Au départ, le dirigeant essaie simplement de “tenir quelques semaines”.
Certaines factures fournisseurs sont reportées. Quelques paiements sont négociés. La TVA continue d’être récupérée normalement sur les charges comptabilisées.
Puis la situation se dégrade plus rapidement que prévu.
L’entreprise demande finalement un sursis concordataire afin de tenter une restructuration. Mais plusieurs fournisseurs ne seront jamais intégralement payés.
Et c’est là qu’apparaît une nouvelle difficulté : une partie de la TVA récupérée sur ces factures peut devoir être corrigée.
Le dirigeant pensait avoir principalement un problème de liquidités. Il découvre soudainement un problème fiscal supplémentaire alors même que l’entreprise traverse déjà une période extrêmement fragile.
Pourquoi cette situation surprend autant les dirigeants
Dans beaucoup de PME, la comptabilité et la trésorerie sont souvent perçues comme deux univers relativement séparés.
Le dirigeant voit :
- une facture reçue ;
- une charge comptabilisée ;
- une TVA récupérée ;
- et considère naturellement que le sujet est traité.
Mais lorsque la situation financière se détériore fortement, l’administration fiscale regarde davantage la réalité économique complète de l’opération.
Et c’est précisément là que la logique change, car dans les périodes de forte tension financière :
- certains fournisseurs ne seront jamais payés ;
- certaines créances seront abandonnées ;
- certains montants devront être corrigés ;
- et les écarts entre comptabilité, trésorerie et fiscalité deviennent beaucoup plus visibles.
Les signaux à surveiller avant un problème de TVA et de trésorerie
Avant qu’une situation ne devienne réellement critique, plusieurs signaux apparaissent généralement progressivement.
Par exemple :
- les fournisseurs commencent à être payés “selon les urgences” ;
- certains acomptes sont reportés ;
- la TVA est payée en retard et les intérêts moratoires arrivent ;
- les plans de paiement se multiplient ;
- les réconciliations comptables prennent du retard ;
- les écarts deviennent plus difficiles à expliquer rapidement.
Et surtout, une autre réalité s’installe discrètement : le dirigeant commence à perdre progressivement sa visibilité financière.
Les chiffres deviennent plus difficiles à interpréter sereinement. Les décisions prennent davantage d’énergie mentale. Certaines discussions financières sont repoussées parce qu’elles deviennent inconfortables.
Et dans beaucoup de cas, c’est précisément ce manque de visibilité qui fragilise le plus l’entreprise.
Pourquoi le pilotage financier devient essentiel dans ces phases
Lorsque la trésorerie commence à se tendre, beaucoup de dirigeants cherchent d’abord une solution immédiate pour “passer le cap”. Mais très souvent, le véritable enjeu devient rapidement plus large.
L’entreprise a besoin :
- d’anticiper ses flux ;
- de prioriser ses paiements ;
- de comprendre les conséquences fiscales possibles ;
- d’évaluer différents scénarios ;
- et surtout de retrouver une vision claire des prochains mois.
Car une entreprise en difficulté ne manque pas toujours uniquement d’argent. Elle manque souvent de visibilité! Et sans visibilité, chaque décision devient plus risquée, plus stressante et plus lourde à porter pour le dirigeant.
En conclusion
Lorsqu’une entreprise traverse des tensions de trésorerie importantes, les conséquences ne restent pas toujours limitées au simple manque de liquidités. Progressivement, les reports de paiements, les retards fournisseurs et les arbitrages permanents peuvent aussi créer des impacts fiscaux beaucoup plus importants qu’on ne l’imagine initialement.
Dans certaines situations, des factures fournisseurs impayées peuvent remettre en question la TVA récupérée précédemment et créer une nouvelle pression financière au moment où l’entreprise est déjà fragilisée.
Mais au fond, le véritable sujet dépasse souvent la TVA elle-même. Car derrière ces difficultés apparaît presque toujours le même problème : une perte progressive de visibilité financière.
Le dirigeant continue alors à avancer dans un environnement de plus en plus flou, avec des chiffres plus difficiles à stabiliser, des décisions plus lourdes et une charge mentale qui augmente continuellement.
Et c’est précisément pour cette raison qu’une entreprise en tension n’a pas uniquement besoin de comptabilité. Elle a surtout besoin d’anticipation, de visibilité et d’un véritable pilotage financier capable de remettre de la clarté dans les décisions.
Vos tensions de trésorerie commencent à impacter vos paiements fournisseurs ou votre TVA ?
Un échange permet souvent d’identifier rapidement les risques invisibles qui fragilisent progressivement la situation financière d’une PME.
Réservez ici vos 15 minutes de discussion pour faire le point sur votre visibilité financière, votre trésorerie et vos risques TVA.
